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RECOURS A UN ARCHITECTE: NOUVEAU SEUIL 150 m2

Le 24 février 2017
modification de l'article L 431-3 du code de l'urbanisme
A compter du 1er mars 2017, "pour les constructions édifiées ou modifiées par les peronnes physiques, à l'exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés"
Plan d'accès 174 rue de Crequi
69003 Lyon 3

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