Avocat droit de la construction Lyon - Villeurbanne

Votre avocat droit de la construction à Lyon 3, Maître Goursaud-Treboz intervient à tous les stades de l'acte de construire.

Le droit de la construction est un domaine complexe, qui nécessite non seulement une connaissance des dispositions légales, mais également requiert une grande technicité du bâtiment.

La procédure contentieuse en droit de la construction est une procédure particulière car un expert judiciaire sera désigné et aura pour mission de déterminer les causes des désordres, leur imputabilité, les travaux propres à y remédier et le préjudice qui aura été subi, afin d'éclairer le tribunal saisi sur des aspects techniques.

Le Cabinet d'Avocat de Maître GOURSAUD-TREBOZ intervient à tous les stades de l'acte de construire :

A titre préventif, en amont des projets immobiliers pour apporter son expertise et vérifier ou rédiger les contrats des différents intervenants à l'acte de construire, vérifier les règles d'urbanisme applicables au permis de construire, ou pour mettre en place un référé préventif.

Au cours du chantier, pour résorber les malfaçons qui pourraient déjà être détectées, les défauts d'exécution des marchés ou abandon de chantier, permettant ainsi de sauvegarder les intérêts.

A la fin du chantier, pour assister le Maître d'ouvrage ou accompagner les entreprises au moment de la réception, moment clé de la fin du chantier dont découleront les garanties légales, et pour toutes les questions relatives aux décomptes générales et règlement des entreprises.

Pendant le délai de garantie, la réception ouvrant une garantie légale en fonction de la nature des désordres, 1, 2 et 10 ans, pour obtenir la réparation des désordres, ou pendant toute la vie de l'immeuble pour l'indemnisation en cas de sinistre ( incendie ou destruction de l'immeuble), ou faire cesser ou obtenir une indemnisation pour des troubles anormaux de voisinage.

Vous désirez en savoir plus ? Votre avocat droit de la construction à Lyon 3, Maître Goursaud-Treboz, répond à vos questions.

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