Avocat pour les constructeurs à Lyon

Votre avocat construction à Lyon 3, Maître GOURSAUD-TREBOZ vous accompagnera que vous soyez Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre ou entreprises de la construction.

Il faut savoir que la construction d'un ouvrage fait appel à de nombreux intervenants :

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour laquelle l'ouvrage est construit.

Il peut ainsi s'agir d'un particulier pour la construction de sa maison individuelle ou d'un professionnel de l'immobilier pour des programmes plus importants.

Le maître d'oeuvre : selon la norme NF P 03.001 c'est la personne morale ou physique qui pour sa compétence est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger l'exécution du marché et de proposer la réception e le règlement des travaux.

La maîtrise d'oeuvre peut comprendre plusieurs personnes, l'architecte en charge de la conception du projet et du dépôt du permis de construire, le bureau d'étude technique (étude de sol, étude structure) et éventuellement un économiste.

La maîtrise d'oeuvre doit notamment :

  • s'assurer de la faisabilité technique, administrative et règlementaire du projet,
  • s'assurer de l'adéquation budget-programme,
  • concevoir, représenter, décrire et évaluer l'ouvrage,
  • coordonner l'intervention des entreprises,
  • assister le maître d'ouvrage lors des opérations de réception.

Le contrôleur technique :

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 précise que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître d'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Le coordinateur SPS (Sécurité et protection de la santé) :

La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 issue de la directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 impose de désigner un coordinateur en phase conception pour qu'il veille à ce que les principes généraux de prévention soient mises en oeuvre, élabore le PGC, constitue le DIUO, prépare la mise en place des moyens collectifs et le projet de règlement CISSCT, et en phase réalisation pour veiller à l'application des mesures de coordination, recueillir les différents PPSPS, compléter le DIUO.

Les entreprises qui doivent réaliser les travaux en mettant en oeuvre les moyens en personnel, matériaux et matériel sur lesquels pèse une obligation de résultat, concrétisée par la livraison de l'ouvrage. Les entreprises peuvent faire appel à des sous-traitants.

Vous désirez entamer un projet de construction et souhaitez l'aide d'un avocat à Lyon 3 ou Villeurbanne ? Votre avocat construction, Maître GOURSAUD-TREBOZ vous renseigne et vous protège.

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